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5 participants
AuteurMessage
arnvald
Parlementaire assidu
arnvald


Nombre de messages : 51
Date d'inscription : 17/07/2005

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MessageSujet: registre des signataires pour leurs régions adhérentes   registre des signataires pour leurs régions adhérentes EmptyMar 20 Sep - 5:03

merci de poster ci-dessous vos ratifications du
Traité de coopération judiciaire Interduchés
sous l'autorité de la Grande Prévôté de France


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art 4: ... une région peut adhérer à cette charte
par la simple signature de son représentant légalement élu
ou d'un représantant duement habilité.
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marlaeauvergne
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 23/09/2005

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MessageSujet: Re: registre des signataires pour leurs régions adhérentes   registre des signataires pour leurs régions adhérentes EmptyVen 23 Sep - 15:29

Moi, Vicomte MarlaeAuvergne de Montferrand,

Régent du Duché de Bourbon-Auvergne,

dûment mandatté par le Conseil Auvergne, ayant pris décision par vote interne, à l'unanimité,

ratifie la Charte de Coopération Judiciaire Interduchés au nom du duché de Bourbon-Auvergne et de ses habitants.

Fait au château du Louvre, le 23 septembre 1453.
Fait pour servir ce que de droit.


MarlaeAuvergne
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Sieur
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Sieur


Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 27/09/2005

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MessageSujet: Re: registre des signataires pour leurs régions adhérentes   registre des signataires pour leurs régions adhérentes EmptyDim 2 Oct - 23:06

Moi ,Sieur Duc de Normandie et de Camembert
Ratifie la charte de coopération judiciaire interduchés au nom de la Normandie de ces conseillers.

Que Dieur protège notre Roy et ces lois

Château du Louvre le 2 Octobre 1453
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Allen
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 27/09/2005

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MessageSujet: Re: registre des signataires pour leurs régions adhérentes   registre des signataires pour leurs régions adhérentes EmptyMar 4 Oct - 0:47

Moi , Allen, Comte du Limousin et de la Marche,
Ratifie la charte de coopération judiciaire interduchés au nom du Limousin et de ces Conseillers.

Que Dieur protège notre Roy et ces lois

Château du Louvre le 3 Octobre 1453.
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Kratos71
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 12/09/2006

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MessageSujet: Re: registre des signataires pour leurs régions adhérentes   registre des signataires pour leurs régions adhérentes EmptyMar 12 Sep - 22:59

Moi , Kratos, Comte du Maine,
Ratifie la charte de coopération judiciaire interduchés au nom du Maine et de ces Conseillers.

Que Dieur protège notre Roy et ces lois

Château du Louvre le 12 Septembre 1454.
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MessageSujet: Re: registre des signataires pour leurs régions adhérentes   registre des signataires pour leurs régions adhérentes Empty

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