J'invite les membres de la pairie ainsi que les membres de la cours d'appel a se prononcer sur cette loi :
La Loi WAKU
Le juge devra former un jury de 5 personnes appelé au hasard par 5 conseillers ducaux (juge inclus) afin de donner le verdict pour 2 affaires.
Le jury doit être composé de personnes de villages différents de l'accusé, être au minimum niveau 1 avec plus de 20 points de réputation.
Chaque élu étudira la plaidoirie du procureur, la défense de l'accusé et rendra son verdict au juge (par message) sous deux jours à la fin de la deuxième plaidoirie de la défense. Une personne ne peut être appelée deux fois dans la même semaine.
Ceci étant un devoir civique, l'ignorance de la convocation sans explication justifiée peut être punie d'une amende de 5 à 10 écus pour trouble à l'ordre public.
Le verdict sera publié par anonymat (seulement la première lettre du nom) sur la Gargotte dans la section prévue à cet effet.
Le juge a le droit de casser la décision du jury s'il a les preuves que l'accusé est bel et bien coupable ou innocent.
Cette loi prend effet à partir d'aujourd'hui pour tout nouveau procès
La loi a etais promulgué le 20 octobre au duché de normandie. Personnelement je pense que cela ne vas faire que ralentir les proces pour rien, je pense que la cours devrais signifier au duché de normandie son inquietude et lui demander de reserver cette composition special a des proces speciaux tel que la haute trahision. Bien que cela sois pour responsabilisé les gens, je pense que la fonction de juge est denaturé et que justement c'est le juge qui ne prend plus ses reponsabilités. Le roi donne le pouvoir de justice aux duc qui par delaguation le donne au juge et a la cours d'appel, il ne le donne pas au peuple.
Voila je ne suis pas contre l'idée meme mais je percois un grand danger surtout avec les sanctions prevu contre ceux que cela n'interesserais pas de le faire. La justice ne doit pas etre une corvée, le juge rend les jugements et c'est tout.
Voila j'aimerais avoir vos avis sur la question et peut etre qu'on prepare un texte si necessaire a l'intention du duché de normandie si la cours vas dans mon sens.
Merci a vous cher collegue,
miki54, Procureur adjoint à la cours d'appel du Royaume de France
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